Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au portail https://www.bermax-constructions.fr s’engage à respecter les conditions d’utilisation.

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). Bermax n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le portail https://www.bermax-constructions.fr comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d’autres fins qu’une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique.
Les informations collectées sur le site https://www.bermax-constructions.fr sont destinées à Bermax. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

  • La réponse aux demandes formulées sur le site,
  • L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise,
  • L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Bermax – Service Communication – https://www.bermax-constructions.fr. Pour ne plus recevoir d’email de la part de Bermax, veuillez vous désinscrire.

INFORMATIONS ÉDITEUR

BERMAX
267 route de Saint Jean d’Angély
16710 Saint Yrieix
Tél : 05-45-95-10-05
Fax : 05-45-92-22-42
Web : https://www.bermax-constructions.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Jean-Jacques RENAUT

CRÉDITS

CRÉATION GRAPHIQUE, DÉVELOPPEMENTSENTITIES
6 rue de Jouanet
35 700 RENNES
Tél : +33 (0) 2 22 96 96 40
Web : http://www.entities.fr

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENTOPTIMA CLOUD
Espace Performance Bâtiment
M6 35760 SAINT-GREGOIRE
Tél : + 33 (0)2 23 35 03 35
Web : http://www.optimadsi.fr/cloud-hyper-local/

INFORMATION SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO dont nous relevons, par voie postale à : 1, Allée du Parc Mesemena Bât. A CS25222 44505 LA BAULE CEDEX ou par voie électronique à sa plateforme d’e-médiation www.medimmoconso.fr

MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES

POUR UNE ANNONCE TERRAIN SEUL (SANS MAISON DÉFINIE)

Bermax, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain comprisOUI
Raccordement aux réseaux comprisNON

POUR UNE ANNONCE TERRAIN+MAISON

Bermax, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

– Prix affichés sous réserve du résultat des rapports des études de sol.
– Aménagements extérieurs, cuisine équipée, peintures de la maison et sols des chambres NON compris

Terrain comprisOUI
Raccordement aux réseaux comprisNON
Garantie de remboursement de l’acompteCEGC – Compagnie Européenne Garanties et Cautions
Garantie de livraison et délais convenusCEGC – Compagnie Européenne Garanties et Cautions
Responsabilité civile professionnelleAXA
Garantie décennaleAXA
Assurance dommage-ouvrageAXA

POUR UNE ANNONCE MAISON EN VEFA

Bermax, promoteur immobilier, propose également des programmes de maisons clés en mains avec un contrat de vente en l’état futur d’achèvement. La VEFA permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction et de payer son prix en fonction de l’avancement des travaux. Prix ferme et définitif, hors hypothétiques changements à votre initiative (excepté la TVA qui peut augmenter ou bien diminuer), hors frais notariés et de publicité foncière.

Terrain comprisOUI
Raccordement aux réseaux comprisOUI
La garantie financière d’achèvementLe financement de l’achèvement de l’immeuble garantit à l’acquéreur que son logement sera terminé.
Garantie décennaleCEGC – Compagnie Européenne Garanties et Cautions
Assurance dommage-ouvrageCEGC – Compagnie Européenne Garanties et Cautions